Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

 

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels est un document présentant des droits liés à toutes les matières de la vie de l’homme. Il est la part des Pactes Internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le début de l’élaboration des premières parties de ce traité a eu lieu en 1947. La version finale a été acceptée par la Comission des Droits de l’homme de l’AGNU en 1954.

L’Assemblée Générale des Nations Unies a travaillé pendant 12 ans sur tous les aspects de ce document. Le pacte a entré en vigueur le 3 janvier 1976. En Pologne, il a entré en vigueur le 18 mars 1977. Actuellement, il est déja ratifié en 160 pays. Au début de ce document nous pouvons trouver une préambule qui contient les causes de l’établissement du pacte ci-dessus. Dans son première partie on a présenté le droit de toutes les nations à l’independance dans la sphère politique, économique, culturelle et sociale. La partie suivante contient la liste des questions concernant les minorités nationales, sexuelles, raciales, religieuses et les autres représentants d’une autre culture, vivants sur la territoire des pays compris dans le pacte ci-dessus. La partie troisième concerne le droit du travail (code du travail, hygiène et sécurité du travail, droit au congé), la droit à l’éducation (général, obligatoire et gratuite) et la participation à une vie culturelle.

Ensuite, on a présenté les principes de respecter les droits compris dans ce pacte, en comprenant la livraison des rapports au Secrétaire Générale de l’AGNU et au Conseil Economique et Social. La dernière partie constitue la description de la conclusion du pacte ci-dessus. Premièrement le Conseil Economique et Sociale de l’AGNU a été responsable de la surveillance sur le respect du Pacte. Néanmoins, on a décidé de creer une organe specialisé étant responsable de la réalisation des objectifs de ce traité. Cela a eu lieu en 1985, conformément aux décisions du Conseil qui ont été compris dans la Résolution No 1985/17.

Le Comité sur les Droits econimiques, sociales et culturelles a pour but l’analyse de tous les rapports liées au respect du Pacte. Le Comité fonctionne conformément aux principes pareils au fonctionnement du Comité des Droits de l’Homme. Le Protocole facultatif accepté par l’AGNU en 2008 constitu une modification la plus nouvelle du Pacte ci-dessus. Grâce à ce protocole il y a la possibilité de faire appel de ce document et de rendre des plaintes (ceux au niveau international mais aussi concarnants lec cas individuels). Le document nouveau a été signé par quelques cents pays, mais aucun ne l’a ratifié.